Fabrication Française

Créateur et Fabricant de signalisation de sécurité depuis 1989

Recherche

DEMANDEZ
NOTRE
CATALOGUE

Création gratuite

Nous Contacter

Tél. : 03 27 74 97 00 - 06 12 98 11 54

Fax : 03 27 74 25 42

Par Email : devis@signaletique.biz

Votre panier
 Signalisation de sécurité
Responsabilités
Comment protéger votre entreprise
et vous protéger ?
Dispositions règlementaires renforcées, évolutions jurisprudentielles, observation des sinistres au quotidien... Les responsabilités qui pèsent sur l'entreprise relèvent des sujets de plus en plus sensibles. Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, ces garanties deviennent pourtant essentielles pour éviter de mettre en péril votre entreprise.

Un des risques qui a des conséquences parfois irréparables est la faute inexcusable.
Chaque employeur se doit de veiller à la sécurité de chacun sur les lieux de travail, de mettre à la disposition de son personnel des matériels en conformité avec les dernières normes en vigueur et de vérifier également que chaque salarié respecte bien les règles de sécurité. À défaut sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable.

Pour les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la loi en vigueur jusqu'ici posait le principe d'une responsabilité de l'employeur avec, en contrepartie, une indemnisation forfaitisée des victimes. Dans le cas où la faute était reconnue "inexcusable", le salarié avait la possibilité de demander des compensations complémentaires. Toutefois, les préjudices donnant droit à ces compensations complémentaires. Toutefois, les préjudices donnant droit à ces compensations complémentaires étaient limités par le Code de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, la victime peut exiger de l'employeur des dommages non couverts par ce code. Par exemple, l'adaptation d'un véhicule ou d'un logement à un handicap pourra désormais être pris en charge.

Des risques qui touchent tous les secteurs...

Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise peut être confrontée au retrait de ses marchandises mises sur le marché. De nombreux cas ont été relevés, notamment dans les domaines de l'agroalimentaire et des biens de grande consommation. Les autorités appliquant de plus en plus le principe de précaution, la garantie "frais de retrait" est devenue un incontournable de l'assurance pour les professionnels. Les frais de retrait couvrent un certain nombre d'évènements : frais de mise en garde du public, de recherche du produit, d'acheminement du produit, de stockage (quand les autorités l'imposent), de décharge et de destruction.

Les risques environnementaux font également partie des préoccupations de plus en plus présentes.
Aujourd'hui, les entreprises sont soumises au principe du "pollueur payeur".
La loi du 1er août 2008 impose en effet aux entreprises un régime de responsabilité en matière de prévention et de réparation des dommages environnementaux.

... et qui n'épargnent plus les dirigeants

Si votre entreprise risque d'être mise en cause, votre responsabilité de dirigeant peut également être engagée. Face à l'augmentation des poursuites judiciaires, les dirigeants des PME et PMI sont devenus de plus en plus vulnérables. Ce ne sont plus uniquement les dirigeants de multinationales qui sont concernés. Les poursuites émanent aujourd'hui de toute part : employés, actionnaires ,clients, créanciers, fournisseurs, organisme de tutelle...
Les administrateurs et les dirigeants sont alors touchés personnellement, sur leurs biens propres, pour des fautes commises dans la gestion de leur entreprise.
Le champ des responsabilités qui incombent à l'entreprise est donc de plus en plus vaste.

www.signaletique.biz, un service de la société E-Forum - Siret : 498 569 151 00018 - Cambrai 59400 - France- Tél. : 03 27 74 97 00

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK