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Description
PANNEAU DEBIT BOISSONS LICENCE III (G0836_III)
Une licence 3 vous permet de vendre des boissons alcoolisées de moins de 18 °.
Les ventes de boissons alcoolisées sont soumises à la réglementation : Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. La licence 3 vous donne le droit de vendre des boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs les degrés d'alcool ne dépasse les 18 degrés Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3.
À partir du moment où un établissement propose de l’alcool à la vente, qu’il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débit de boissons. Les gérants doivent alors se soumettre à la réglementation en vigueur et posséder un permis d’exploitation.
Plusieurs catégories des licences existent et nous étudierons plus précisément la licence 3 (ou Licence III) dans cet article, et les spécificités concernant les débit de boissons de cette licence. Vous apprendrez notamment à qui est destiné ce type de licence, quels types de boissons alcoolisées peuvent être vendus avec, et comment l’obtenir.
Dimensions : 170 x 240 mm
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PANNEAU DEBIT BOISSONS LICENCE III
La licence 3 permet à son détenteur de vendre les boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs dont le titre en alcool ne dépasse pas 18°. Le propriétaire du débit devra faire un stage de 20h sur les risques liés à la consommation d'alcool.
Dimensions : 170 x 240 mm