N°1 de la signalisation
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Description
Ce panneau rond avec pictogramme d'interdiction de vapoter "défense de vapoter" est une signalétique réglementée par la loi.
En effet depuis le 26 Janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé prévoit une interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil des mineurs, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transports collectifs et fermés (bus, métro, train...) ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Attention ! Au 1er Octobre 2017, ces dispositions commencerons à rentrer en vigueur.
Il va donc devoir être obligatoire, dans les lieux concernés, de s'équiper d'une signalisation apparente rappelant ce principe d'interdiction.
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Réf. N0168
Panneau défense de vapoter avec pictogramme interdit
Ce panneau rond avec pictogramme eTETExte "défense de vapoter" est une interdiction a respecter.
En effet depuis 2016, la loi prévoit l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics.
De plus, à compter du 1er octobre 2017 il sera obligatoire de respecter cette loi et de rappeler cette dernière par l'instauration d'une signalisation d'interdiction adaptée.