Fabrication Française

Créateur et Fabricant de signalisation de sécurité depuis 1989

Recherche

DEMANDEZ
NOTRE
CATALOGUE

Création gratuite

Nous Contacter

Tél. : 03 27 74 97 00 - 06 12 98 11 54

Fax : 03 27 74 25 42

Par Email : devis@signaletique.biz

Votre panier
Accueil > PANNEAU OBLIGATION > Signalisation d'affichage obligatoire > Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324)

Signalisation d'affichage obligatoire


Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324)

Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324New)
Panneau d'affichage obligatoire du code du travail en entreprise.
L'affichage de ce panneau est obligatoire.
• Support au choix
• 2 Tailles disponibles

Format du Panneau :
Type de support :
10.50 € HT
Quantité :  



DESCRIPTIF
Panneau affichage obligatoire en entreprise
Affichage de signalisation des obligations du code du travail en entreprise.


Le panneau comprend les points suivants :
1. Coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).
2. Coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).
3. Coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).
4. Consignes en cas d’incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).
5. Lieu d'affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6. Intitulé, lieu et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).
7. Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.
8. Liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8)
9. Affichage du repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1)
10. Horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s’appliquent (Art. L. 3171-1).
11. Dérogations aux horaires de travail
12. Période et ordre des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du Code du Travail.
13. Lutte contre les discriminations.
14. Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
15. Affichage obligatoire du harcèlement moral et sexuel.

Panneau obligatoire conforme au Code du Travail.
Panneau actualisé suite à la loi du 06 août 2012 et à l'ordonnance du 26 juin 2014.


16. Interdiction de Fumer.
17. Communication syndicale et représentant du Personnel.



www.signaletique.biz, un service de la société E-Forum - Siret : 498 569 151 00018 - Cambrai 59400 - France- Tél. : 03 27 74 97 00

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK