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 Signalisation de sécurité
Réglementation
Panneaux de signalisation
de risque ou de danger


Arrêté du 4 novembre 1993 modifié
Définition de l'arrêté :

Art. 1er. Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

Caractéristiques :

- Fond triangle ;
- Pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).

Signification :

Signal d'avertissement : signal qui avertit d'un risque ou d'un danger. Attention, précaution. Vérification.

Article R. 4224-20 - Code du Travail. (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
Signalement des zones de danger
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.
Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.
   

Panneaux à utiliser :
matière inflammablesmatières explosivesmatières toxiquematières corrosivesmatières radioactivescharges suspendueschariot élévateurdanger électrique
Matières inflammables ou haute températureMatières explosives risque d'explosionMatières toxiquesMatières corrosivesMatières radioactives - radiations ionisantes
Charges suspendues
Véhicules de manutention
Danger électrique
basse températurerayonnement lasermatières comburantesradiations non ionisanteschamp magnétiqueMatière nocivesatmosphère explosiverisques biologiques
Basses températures
Rayonnement laser
Matières comburantes
Radiations non ionisantes
Champ magnétique important
Matières nocives ou irritantes
Emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter
Risque biologique
danger généraltrébuchementschute
Danger général
Trébuchement
Chute avec dénivellation

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