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 Signalisation de sécurité
Réglementation
Panneaux de signalisation d'obligation


Arrêté du 4 novembre 1993 modifié - Article 8
Définition de l'arrêté :

Art. 1er. Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.

Caractéristiques :

Norme NF 318.
- Fond ronde ;
- Pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au moins 50% de la surface du panneau).

Signification :

Signal d'obligation : signal qui prescrit un comportement déterminé.
Comportement ou action spécifique - obligation de porter un équipement individuel de sécurité

Art. R. 232-8-3. Protection individuelle :
IV. Lorsque le port des protecteurs individuels est susceptible d'entraîner un risque d'accident, toutes mesures appropriées, notamment l'emploi de signaux d'avertissement adéquats, doivent être prises.

Article R. 4324-16 - Code du Travail - (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
Dispositifs d'alerte.
Un équipement de travail doit porter les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte doivent être choisis  et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.
   

Panneaux à utiliser :

protection de la vueprotection ouieport du casqueprotection respiratoire
Protection obligatoire de la vue
Protection obligatoire de l’ouïe
Protection obligatoire de la tête
Protection obligatoire des voies respiratoires
port des chaussuresport des gants de protectionport de la combinaisonprotection de la figure
Protection obligatoire des pieds
Protection obligatoire des mains
Protection obligatoire du corps
Protection obligatoire de la figure





protection contre les chutespietons obligatoireobligation générale
Protection individuelle obligatoire contre les chutes
Passage obligatoire pour piétons
Obligation générale (accompagnée le cas échéant d'un panneau additionnel)
Retrouvez les panneaux de signalisation disponibles sur notre site de vente en ligne : voir les produits

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