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Description
REGISTRE DES PARTICIPANTS A UNE VENTE AU DEBALLAGE (RA050)
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur Articles R 321-9 et R 321-10 du Code Pénal.
Ce registre est destiné à ceux qui contrôlent les ventes au déballage des communes. En effet à l'intérieur vous pourrez enregistrer les qualités des participants (particuliers ou professionnels), leurs noms et prénoms, adresse....
Ce registre est obligatoire afin d'être en règle avec les autorisations préfectorales et municipales.
- Format : 31,5 x 21 cm
- 52 pages (48 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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