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REGISTRES ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES


REGISTRE DES CARTES PROFESSIONNELLES DE LA POLICE MUNICIPALE (RA052)

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Registre administratif obligatoire
Inventaire des cartes de police municipale
SPÉCIAL POLICE MUNICIPALE


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Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
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FrançaiseDans nos ateliers
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Description
Registre professionnel obligatoire
inventaire des cartes de Police Municipale
52 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre des cartes professionnelles de la police municipale répertorie les cartes remises aux policiers municipaux, les conditions préalables à la remise et le titulaire de la carte.


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