Ordonnancier des stupéfiants (RS_RP026) Pharmacie d'officine, mutualistes

Pourquoi faut-il posséder un registre ordonnancier des stupéfiants ?

L'ordonnancier doit être conservé durant 10 ans, notre registre ordonnancier des stupéfiants est conforme à l'Article R 5132-10 du Code de la Santé Publique.

Le registre ordonnancier des stupéfiants est conforme au Code de la Santé Publique Article R5132-9 , Article R5132-10 , Article R5132-33, Article R5132-35.

Les personnes habilitées à remplir un registre ordonnancier des stupéfiants sont :
- les pharmaciens
- les titulaires
- les adjoints/remplaçants
- les étudiants en pharmacie dès leur inscription en 3ème année

Une mauvaise tenu, ou absence de registre entraine une amende de 3 750 euros ainsi qu'une peine de plus 2 ans d'emprisonnement.

Contenu du registre des stupéfiants :
- Nom et adresse du prescripteur ou de l'auteur de la commande
- Nom et adresse du malade, ou le nom et adresse du détenteur du ou des animaux, ou la mention "usage professionnel"
- Date de délivrance
- Dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation
- Quantités délivrées
- Nom de l'établissement (ou du service de santé) et le nom du prescripteur s'il s'agit d'un médicament à prescription hospitalière
- Spécialité du prescripteur s'il s'agit d'un médicament dont la prescription est réservée à certains médecins spécialistes

Si le médicament est soumis à la réglementation des stupéfiants, il est également nécessaire d'indiquer :
- Nom et adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade
- Références de la pièce d'identité si le porteur de l'ordonnance est inconnu du pharmacien