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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RADIATION DE LA LISTE ÉLECTORALE (RA002)

registre spécial élection, registre spécial mairie, registre des demandes d'inscription ou de radiat
Registre spécial mairie
Demandes d'inscription
ou de radiation de la liste électorale

SPÉCIAL ÉLECTION


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Description
Registre spécial élection
des demandes d'inscription
ou de radiation de la liste électorale

84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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