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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES RÉCLAMATIONS RÉVISIONS DE LA LISTE ÉLECTORALE (RA043)

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Registre spécial mairie
Registre spécial élection
Réclamations - Révision de la liste électorale

SPÉCIAL ÉLECTION


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Description
Registre spécial élection
des réclamations - révision de la liste électorale
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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