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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER (RA031)

registre urbanisme, registre de déclarations d'intention d'aliéner (d.i.a.), registre urbanisme,
Registre spécial mairie
Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.)

SPÉCIAL URBANISME


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Description
Registre spécial urbanisme
déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.)
56 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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