PANNEAU INDUSTRIE CHANTIER, Signalisation TUYAUTERIE
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Signalisation TUYAUTERIE



A partir du 1er juin 2017, selon l’article 11 modifié de l’arrêté du 4 novembre 1993 :

Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munies du pictogramme ou symbole sur couleur de fond défini par le règlement (CE) n° 1272/2008.


Ce pictogramme ou symbole peut être remplacé par les panneaux d’avertissement prévus à l’annexe II de l’arrêté du 2 Aout 2013, en prenant le même pictogramme ou symbole, complétés par des informations telles que le nom ou la composition de la substance ou du mélange, et les mentions de danger dont la liste figure en annexe du règlement (CE) n° 1272/2008.


Pour plus d'informations veuillez consulter l'article de notre blog au sujet de cette nouvelle réglementation en cliquant sur ce lien : Signalisation tuyauterie


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