Licences restaurants / débits de boissons et affichage obligatoire


Panneau CONSOMMATION D'ALCOOL (A0351)

Balisage Cf. Code du Travail - Consommation d'alcool.
Type de support :
Format du Panneau :


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Description
Affichage obligatoire du code du travail : article L. 4122-1 : Consommation d'alcool et de produits stupéfiants.


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