Panneau LICENCE III (G0869)
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Panneau LICENCE III (G0869)

Ref. G0869

6,00 € HT 7,20 € TTC

Affichage, panneau, pancarte, plaque, autocollant ou adhésif de signalisation. Licence III - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Cet affichage de signalisation Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).



Consultez notre fiche info pour plus d'information :


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N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


Depuis le 1 er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes de boissons ont été modifiés.
Dorénavant, la Licence III donne l'autorisation de vendre les boissons dites "boissons fermentées" de 1ère et 3 ème catégories.

PETIT RAPPEL :

Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme :

- Une signalisation "