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Interdiction de circuler


Panneau CHEMIN PRIVÉ (L0067_DESTOCK)

Réf. L0067_DESTOCK
PANNEAU DE SIGNALISATION : CHEMIN PRIVE


Support Alumiinium 2mm
Diamètre 450 mm


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Description
Ce panneau (ou pancarte / plaque) de circulation interdite précise qu'il s'agit d'un chemin privé.

Cette indication supplémentaire ne laisse pas d’ambiguïté quant à la circulation: il ne s'agit pas d'un
chemin privé ouvert à la circulation.

Le panneau affirme bien à la fois le caractère privé et interdite du chemin à partir de son implantation.

"... il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l’interdiction qu’ils font de l’emprunt des dites voies privées." selon l'article 1er du décret 80-923 du 21/11/1980


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