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Stationnement interdit


Panneau Propriété privée Stationnement interdit (L0265)

Panneau Propriété privée Stationnement interdit (L0265), PANNEAU STATIONNEMENT, signaletique.biz
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Réf. L0265
Panneau Propriété Privée Stationnement interdit Hors emplacements matérialisés

Pourquoi installer un panneau propriété privée stationnement interdit?
La signalisation Propriété privée Stationnement interdit permet de rappeler qu'il est formellement interdit de stationner hors emplacements matérialisés dans cette propriété privée. Voilà pourquoi installer un panneau propriété privée stationnement interdit est indispensable pour votre propriété privée.


Le panneau propriete privee stationnement interdit indique l'interdiction de stationner hors emplacements matérialisés. En cas de non respect de la signalisation Propriété privée Stationnement interdit une immobilisation et une mise en fourrière du véhicule sont potentiellement applicables.


Panneau propriete privee stationnement interdit disponible en : 
- 3 supports (Adhésif, PVC 1,5mm, Aluminium 2mm)
- Différents formats


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FrançaiseDans nos ateliers
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Description
Panneau Propriété Privée Stationnement interdit Hors emplacements matérialisés
Réf. L0265

Pourquoi installer un panneau propriété privée stationnement interdit?
La signalisation Propriété privée Stationnement interdit permet de rappeler qu'il est formellement interdit de stationner hors emplacements matérialisés dans cette propriété privée. Voilà pourquoi installer un panneau propriété privée stationnement interdit est indispensable pour votre propriété privée.


Le panneau propriete privee stationnement interdit indique l'interdiction de stationner hors emplacements matérialisés. En cas de non respect de la signalisation Propriété privée Stationnement interdit une immobilisation et une mise en fourrière du véhicule sont potentiellement applicables.

Ce panneau Propriété privée Stationnement interdit Hors emplacements matérialisés est composé du pictogramme stationnement interdit situé en haut. Le texte "PROPRIÉTÉ PRIVÉE STATIONNEMENT INTERDIT HORS EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS" et l'Art. 417.10 du code de la route sont présents en lettrage adhésif blanc sur fond rouge.

Panneau propriete privee stationnement interdit disponible en :
  • 3 supports (Adhésif, PVC 1,5mm et Aluminium 2mm)
  • Différents formats

À savoir : Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


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