N°1 de la signalisation
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Description
PANNEAU VISAGE DECOUVERT (DEV011)
La signalisation visage découvert concerne n'importe qui, quel que soit son sexe, son âge, sa nationalité, sa religion.
La pancarte visage découvert est obligatoire depuis 2010 de plus cette loi est conforme à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 selon lequel : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Une personne ne respectant pas ce panneau visage découvert est passible d'une amende de 150 €
Pour une personne qui oblige une autre à dissimuler son visage dans l'espace public :
Elle commet un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Ces peines sont doublées si la personne est mineure. Obliger une femme, quel que soit son âge, à dissimuler son visage est une atteinte à sa dignité. C'est aussi contraire au principe d'égalité entre les femmes et les hommes.
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Réf. DEV011
PANNEAU VISAGE DECOUVERT.
Cette signalisation visage découvert est obligatoire depuis 2010 dans les lieux recevant du public comme : les cafés les hôtels les restaurants les écoles les centres commerciaux... La pancarte visage découvert stipule : "Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Ce panneau visage découvert est disponible en 210x300 mm.