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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES DÉLIVRANCES DE TITRE DE SÉJOUR (RA017)

registre accueil des étrangers, registre spécial mairie, registre des délivrances de titre de séjour
Registre spécial mairie
Délivrance de titre de séjour

SPÉCIAL ACCUEIL DES ÉTRANGERS


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Description
Registre spécial accueil des étrangers
délivrances de titre de séjour
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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