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REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE DÉCÈS (RA008)

registre spécial mairie, registre état civil, registre des déclarations de décès,
Registre spécial mairie
Déclarations de décès (en mairie)

SPÉCIAL ÉTAT CIVIL


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Description
Registre spécial état civil
des déclarations de décès (en mairie)
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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