REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISIONS DE LA LISTE ELECTORALE (RA043)
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REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISIONS DE LA LISTE ELECTORALE (RA043)

Ref. RS_A043_REG

31,67 € HT 38,00 € TTC

Registre spécial mairie
Registre spécial élection
Réclamations - Révision de la liste électorale
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Description


REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISIONS DE LA LISTE ELECTORALE (RA043)

Registre spécial élection
des réclamations - révision de la liste électorale
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur