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Description
REGISTRE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER (RA031)
Registre spécial urbanisme
déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.)
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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SPECIAL URBANISME
Caractéristiques de votre registre des déclarations d'intention d'aliéner :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 56 pages ( 52 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier norme ISO 9706 ( Couverture de 250 g et papier intérieur 100 g )