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 Signalisation de sécurité
Nouvel étiquetage
Produits chimiques


Source édition INRS
Le règlement CLP :

Le règlement dit “C.L.P.” définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du S.G.H. (ou Système Général Harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s’appliquera de façon obligatoire aux substances dès fin 2010 et aux mélanges en Juin 2015. Ils sont encadré par deux directives :
- la directive 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses,
- la directive 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
Rappelons que, pour être appliquées en France, ces directives sont transposées sous forme de deux arrêtés :
- l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (transposition de la directive "substances")
- l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié (transposition de la directive "préparations").

Le règlement CLP définit 28 classes de danger.
Il reprend les 27 classes de danger définies par le SGH :
- 16 classes de danger physique
- 10 classes de danger pour la santé
- 1 classe de danger pour l'environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique.

Vous êtes concerné :

- si vous utilisez des produits chimiques à votre poste de travail
- si vous dirigez des équipes qui utilisent des produits chimiques
- si vous êtes fabricant, formulateur, importateur ou distributeur

Attention, les dispositions de cette règlementation ne s'applique pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international.


Ancienne collection - Date d'abrogation 2015 :

Pictogramme toxiquePicto explosifPanneau nocifPicto corrosifPicto comburantPicto inflammablePicto environnement
Toxique
Explosif
Nocif
Corrosif
Comburant
Inflammable
Environnement







Nouvelle collection - Sortie nationale 2009 :

Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement C.L.P. sont issus du S.G.H. et sont au nombre de 9.
Ils comportent "un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible".
Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : "SGH" + "0" + 1 chiffre

SGH01SGH03SGH02
Dangers physiques
SGH01 - J'EXPLOSE
Matières explosives.
• Je peux exploser, suivant le cas, au contact d'une flamme, d'une étincelle, d'électricité statique, sous l'effet de la chaleur, d'un choc, de frottements…
Dangers physiques
SGH02 - JE FLAMBE
Matières comburantes.
• Je peux m'enflammer, suivant le cas, au contact d'une flamme, d'une étincelle, d'électricité statique, sous l'effet de la chaleur, de frottements, au contact de l'air ou au contact de l'eau si je dégage des gaz inflammables.
Dangers physiques
SGH03 - JE FAIS FLAMBER

Matières solides inflammables.
• Je peux provoquer ou aggraver un incendie, ou même provoquer une explosion en présence de produits inflammables.
 SGH04 SGH05 SGH06
Dangers physiques
SGH04 - JE SUIS SOUS PRESSION
Matières gazeuses sous pression.
• Je peux exploser sous l'effet de la chaleur (gaz comprimés, gaz liquéfiés, gaz dissous).
• Je peux causer des brûlures ou blessures liées au froid (gaz liquéfiés réfrigérés).
Dangers physiques et santé
SGH05 - JE RONGE
Matières corrosives.
• Je peux attaquer ou détruire les métaux.
• Je ronge la peau et/ou les yeux en cas de contact ou de projection.
Dangers pour la santé
SGH06 - JE TUE
Matières toxiques.
• J'empoisonne rapidement, même à faible dose
 SGH07SGH08  SGH09
Dangers pour la santé
SGH07 - J'ALTÈRE LA SANTÉ
Danger pour sensibilisation cutanée, inhalation, corrosion ou irritation des yeux.
• J'empoisonne à forte dose.
• J'irrite la peau, les yeux et/ou les voies respiratoires.
• Je peux provoquer des allergies cutanées (eczéma par exemple).
• Je peux provoquer somnolence ou vertiges.
Dangers pour la santé
SGH08 -
JE NUIS GRAVEMENT À LA SANTÉ
Risques mutagènes, respiratoires, cancérigènes ou risques pour la reproduction.
• Je peux provoquer le cancer.
• Je peux modifier l'ADN.
• Je peux nuire à la fertilité ou au fœtus.
• Je peux altérer le fonctionnement de certains organes.
• Je peux être mortel en cas d'ingestion puis de pénétration dans les voies respiratoires.
• Je peux provoquer des allergies respiratoires (asthme par exemple).
Dangers pour l'environnement
SGH09 - JE POLLUE
Danger pour le milieu aquatique et l'environnement.
• Je provoque des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique (poissons, crustacés, algues, autres plantes aquatiques…)
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