Politique de confidentialité

Préambule

FORUM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, détentrice de la marque Signalétique.biz, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 49856915100018 et dont le siège social est Zone industriel de Cantimpré – Avenue de L’Europe à Cambrai (59400), spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de panneau de signalisation – registre de sécurité – papeterie – adhésif de décoration, souhaite vous informer des mesures mise en œuvre afin de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifié, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (cité ci-après « la Législation en vigueur »).

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant.

Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par voie postale à l’adresse suivante : FORUM – Zone Industrielle de Cantimpré – CS 60014 – 59401 Cambrai Cedex, en joignant à votre demande une copié de votre carte d’identité (celle-ci ne sera pas conservée par FORUM et pourra être détruite ou vous être restituée selon votre convenance). Vous disposez du droit d’introduite une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respections pas les règlementations applicables en matière de traitements des données personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, FORUM souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment : sur le site internet www.signalétique.biz et les réseaux sociaux (cité ci-après « les canaux de Communication »).

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles vie les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.

Données personnelles transmise à Signalétique.biz & FORUM

Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à Signalétique.biz via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensable au bon traitement de votre commande (telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

Nous vous informons que les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Signalétique.biz sont signalés de manière visible par un astérisque sur notre site internet. Les informations non signalées par une astérisque sont facultatives.

Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles—ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un « cookie, aussi communément appelé traceur, est un fichier qui permet à Signalétique.biz d’identifier l’appareil dans lequel il est enregistré pendant la durée de la validité ou d’enregistrement du cookie.

Au cours de votre navigation sur notre site internet, Refistre.fr peut enregistrer, dans un espace dédié du disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), un ou plusieurs cookies par l’intermédiaire du navigateur internet que vous utilisez et en fonction des paramètres que vous avez sélectionnés sur celui-ci en matière de cookies.

Ces informations concernent notamment :

  • Le type de navigateur internet que vous utilisez
  • Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site
  • Le nom de domaine de votre fournisseur de service internet
  • Le page internet dont vous provenez
  • Votre pays de résidence et votre langue
  • Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre site

Lors de votre première visite sur notre site, dès lors que Signalétique.biz envisagera de placer un cookie sur votre appareil, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « Accepter », vous consentez expressément à ce que Signalétique.biz puisse déposer des cookies sur votre appareil (comme des cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d’audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Les cookies ne génèrent ni ne transmettent de virus informatiques susceptibles d’infecter votre appareil, ils ne sont lisibles et reconnaissables que par leur émetteur.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».

Les cookies sur le site Signalétique.biz

  • Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles
  • Cookies relatifs à la publicité ciblée
  • Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles

Les cookies de gestion de session sont indispensables au bon fonctionnement du site Signalétique.biz. Les refuser pourrait entrainer un ralentissement et / ou dysfonctionnement du site.

Par l’analyse de la manière dont vous utilisez le site, Signalétique.biz peut vous proposer une meilleure navigation afin de répondre de manière appropriée à vos attentes et aussi identifier les éventuels problèmes que vous pourriez rencontrer pour y apporter des solutions rapidement.

Vous avez la possibilité de vous opposer simplement aux cookies vie les procédures détaillés ci-dessous. 

Signalétique.biz est susceptible d’intégrer sur son site des applications informatiques de tiers vous permettant de partager des contenus du site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas du bouton « Partager » ou « J’aime » sur Facebook, Intagram, Linkedin, Pinterest Le réseau social concerné est alors susceptible de vous identifier de d’enregistrer des cookies sur votre appareil.

Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies

Signalétique.biz vous informe que la désactivation des cookies de sessions ou de fonctionnalités peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du Site. A ce titre, Signalétique.biz ne saurait être tenue pour responsable en cas de fonctionnement dégradé de nos services lié aux paramétrages que vous aurez choisi.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur. Si vous utilisez un type ou une version de navigateur différent de ceux figurant sur la liste ci-dessous, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

  • Vous utilisez Safari 5.0 :

Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur « Sécurité » ;

Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web ;

Pour obtenir une explication sur les options qui vous sont proposées, cliquez sur le bouton aide « ? ».

Si vous avez paramétré le blocage systématique des cookies sur Safari, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page concernée, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :

Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;

Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;

Définissez vos paramètres de confidentialité.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

  • Vous utilisez Google Chrome :

Choisissez le menu « Paramètres » ;

Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;

Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;

Sélectionnez « Bloquer les cookies et données de sites tiers » pour bloquer les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Vous utilisez Mozilla Firefox :

Cliquez sur « Menu » puis « Options » ;

Sélectionnez l’icône « Vie privée » ;

Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » ;

Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous rencontrez des difficultés avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur « Jamais ».

Choisissez la durée de conservation des cookies  en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :

(a)   « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie.

(b)  « la fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez la fenêtre de navigation Firefox.

(c)  « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affichera chaque fois qu’un site web souhaite enregistrer un cookie, vous demandant si vous acceptez cet enregistrement ou non.

Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options » et valider vos choix.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

  • Vous utilisez Internet Explorer 8.0 et plus :

Allez dans le menu « Outils », puis sélectionnez « Option Internet » ;

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;

Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur : vers le haut jusqu’à « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’à « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : 

  • Vous utilisez Androïd :

Tapez sur la touche en haut à droite ;

Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;

Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.

Enregistrement des données bancaires

Pour améliorer votre expérience d’achat, nous vous proposons de mémoriser vos données bancaires pour ne pas à avoir à les indiquer a chaque nouvelle commande. La base légale de l’enregistrement de vos données bancaires est votre consentement. Ainsi, vos données bancaires ne sont mémorisées que si vous avez pour cela donner votre consentement préalable. Nous ne mémorisons jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire. En tout état de cause, vous pourrez nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que vos données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le formulaire de contact.

Pour quelles finalités vos données sont-elles recueillies ?

Répondre à vos demandes

  • Lorsque vous entrez en contact avec Signalétique.biz via les différents Canaux de Communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :
  • La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos commandes ;
  • L’exécution des commandes que vous avez effectuées sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ;
  • L’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées ;
  • Répondre à vos questions ;
  • Vous informer des nouveaux produits susceptibles de vous intéresser ;
  • Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de Signalétique.biz ;
  • Traiter les demandes et les plaintes faites par vous sur les commandes.

Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing

  • Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :
  • Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ;
  • Communication d’informations relatives à Signalétique.biz et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées.

Nous vous envoyons de la prospection commerciale via mail sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous cochez la case « recevoir la newsletter ». Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter par mail vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • Cliquer sur le lien de désabonnement
  • Envoyer un mail à l’adresse mail contact@signalétique.biz
  • Le signaler sur notre page contact

Comment et pendant quelle durée ?

Sécurisation de vos données

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Signalétique.biz met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.

Durée de conservation de vos données

Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
  • Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.
  • Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

Pour quels destinataires ?

Signalétique.biz et ses partenaires

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.

Tiers non partenaires

Signalétique.biz s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre FORUM à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, FORUM s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si FORUM n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies en vigueur.

Comment les liens se trouvant sur les Sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent ?

Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Registre et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

Comment pouvez-vous accéder aux informations de « votre espace », les mettre à jour ou les supprimer ?

Pour modifier une ou plusieurs données personnelles renseignées dans votre espace client, nous vous invitons à contacter votre conseiller et /ou à adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contact@signalétique.biz. 

Que faire si vous avez d’autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies de Signalétique.biz ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@signalétique.biz.