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REGISTRES ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES


REGISTRE OBLIGATOIRE DES OBJETS TROUVÉS (RA060)

registre administratif obligatoire, registre des objets trouvés, registres pour collectivités,
Registre administratif obligatoire
Registre des objets trouvés
SERVICES DIVERS COLLECTIVITÉS



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22.00 € HT
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Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
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Description
Registre professionnel obligatoire
des objets trouvés
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre des objets trouvés regroupe les informations relatives à la découverte d'un objet : description, lieu, heure.... puis la suite donnée à cette découverte (restitution au propriétaire,...).


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