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 Signalisation de sécurité
Réglementation et implantation
Stationnement interdit
et Stationnement interdit handicapés



1. STATIONNEMENT INTERDIT

Un panneau défense de stationner devant chez soi, C'EST LÉGAL ?


Il est tout à fait légal d’installer sur sa propriété privée un panneau "stationnement gênant".

Les modèles sont libres d’impression sur n’importe quel support : papier, plastique, autocollant.

1/ Aucune demande n’est obligatoire si les panneaux sont positionnés sur les surfaces mêmes de la propriété ! (murs, portes, 
fenêtres et garages).

2/ Par contre, Il est strictement interdit d’implanter un panneau avec poteau sur son trottoir, il faudra alors en référer auprès du maire.  

Cependant, ces panneaux ne feront que dissuader les conducteurs puisqu’ils ne régissent pas des règles de la sécurité routière. Les conducteurs auront donc encore le 
droit de se garer devant ce panneau même s’ils empêchent le particulier de rentrer chez lui.Toutefois, la police pourra être alertée si le véhicule gênant empêche le 
particulier de sortir de chez lui.

SIGNALETIQUE.BIZ vous propose un large choix de visuels de signalisation et vous propose de réaliser et de personnaliser votre panneau ou adhésif si besoin.

Retrouvez les panneaux de signalisation d'interdiction de stationner disponibles sur notre site de vente en ligne : voir les produits

panneau interdiction de stationnerPanneau de stationnement interdit en PVC
Aluminium galvanisé
Panneau de signalisation stationnement interdit B6a1.
Aluminium 2 mm
Panneau de signalisation défense de stationner, accès pompiers. L0003
Interdiction de stationnerAdhésif interdiction de stationner
Plastique PVC 1.5 mm
Panneau de signalisation stationnement interdit.
Adhésif
Panneau de signalisation stationnement interdit. L0020

2. STATIONNEMENT INTERDIT SAUF HANDICAPE
Règlementation accès handicapés

Le symbole international d'accès pour handicapés physiques doit figurer, indiquant que l'usage non autorisé de l'aire constitue une infraction pour
laquelle une amende minimale de 135 € est prévu.
• Le symbole doit être situé à six pieds du sol.
• Le symbole doit être visible de l'intérieur d'un véhicule automobile garé dans une aire de stationnement désignée.
• Le symbole ne doit pas être dissimulé de quelque façon que ce soit, notamment par la neige.
• Le symbole doit être fixe, ne peut être déplacé que par des personnes autorisées (clôture de protection cadenassée).

POUR INFO
Sur un parking, au moins 1 place sur 50 doit être réservé aux personnes à mobilité réduite.
Retrouvez le kit de stationnement interdit sauf Handicapé disponibles sur notre site de vente en ligne : voir les produits

www.signaletique.biz, un service de la société E-Forum - Siret : 498 569 151 00018 - Cambrai 59400 - France- Tél. : 03 27 74 97 00

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