Signalisation de sécurité
Réglementation et implantation
Stationnement interdit
et Stationnement interdit handicapés



1. STATIONNEMENT INTERDIT

"Un panneau défense de stationner devant chez soi, C'EST LÉGAL ?"

Il est tout à fait légal selon la règlementation en vigueur d’installer sur sa propriété privée un panneau "stationnement gênant"
ou "stationnement interdit".
Les modèles sont libres d’impression sur n’importe quel support : papier, plastique, autocollant.

Aucune demande n’est obligatoire si les panneaux sont positionnés sur les surfaces mêmes de la propriété !
(murs, portes, fenêtres 
et garages).

Cependant, ces panneaux ne feront que dissuader les conducteurs puisqu’ils ne régissent pas des règles de la sécurité routière. Les conducteurs
auront donc encore le droit de se garer devant ce panneau même s’ils empêchent le particulier de rentrer chez lui. Toutefois, la police pourra être
alertée si le véhicule gênant empêche le particulier de sortir de chez lui.

Rappelons également que la règlementation interdit de se garer "devant les entrées carrossables des immeubles riverains" ainsi que "sur les
emplacements
le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier" selon
l'article R417-10 du Code de la route.

Par contre, Il est strictement interdit d’implanter un panneau avec poteau sur le trottoir.
I
l est nécessaire pour cela d'en demander l'autorisation auprès du maire.  

SIGNALETIQUE.BIZ vous propose un large choix de visuels de signalisation et vous propose de réaliser et de personnaliser votre panneau ou
adhésif si besoin.


Retrouvez les panneaux de signalisation d'interdiction de stationner disponibles sur notre site en cliquant ici:

panneau interdiction de stationnerPanneau de stationnement interdit en PVC
Aluminium galvanisé
Panneau de signalisation stationnement interdit B6a1.
Aluminium 2 mm
Panneau de signalisation défense de stationner, accès pompiers. L0003
Interdiction de stationnerAdhésif interdiction de stationner
Plastique PVC 1.5 mm
Panneau de signalisation stationnement interdit.
Adhésif
Panneau de signalisation stationnement interdit. L0020

2. STATIONNEMENT INTERDIT SAUF HANDICAPES



La règlementation du stationnement interdit à l'exception des personnes handicapées est très normée. Elle prescrit notamment
l'utilisation des panneaux superposés B6d et M6h.


Retrouvez nos kits de stationnement interdit sauf handicapés en cliquant sur l'image ci-dessus et ici.

Le symbole international d'accès pour handicapés physiques doit figurer, indiquant que l'usage non autorisé de l'aire constitue une infraction
pour laquelle une amende minimale de 135 € est prévu.
• Le symbole doit être situé à six pieds du sol.
• Le symbole doit être visible de l'intérieur d'un véhicule automobile garé dans une aire de stationnement désignée.
• Le symbole ne doit pas être dissimulé de quelque façon que ce soit, notamment par la neige.
• Le symbole doit être fixe, ne peut être déplacé que par des personnes autorisées (clôture de protection cadenassée).
en cliquant ici


Bon à savoir!
Sur un parking, au moins 1 place sur 50 doit être réservée aux personnes à mobilité réduite.


Liens utiles:

https://informations.handicap.fr/pdf-decrets/arrete-2011-07-26.pdf


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228

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RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
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Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers