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Propriété privée


PANNEAU ACCÈS INTERDIT PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0727) 

PANNEAU ACCÈS INTERDIT PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0727), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
PANNEAU ACCÈS INTERDIT PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0727)

A quoi sert le panneau "accès interdit propriété privée" ?

Cette signalétique sert à indiquer que votre propriété est privée et que les personnes n'ayant pas droit d'y accèder y sont interdites.

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Description
PANNEAU ACCÈS INTERDIT PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0727)

A quoi sert le panneau "accès interdit propriété privée" ?

En installant cette signalisation "propriété privée défense d'entrer", vous indiquez à tous qu'il est interdit d'entrer sans autorisation sur votre propriété sous peine de sanctions car celle-ci est privée.

C'est pourquoi il est important d'installer, sur sa propriété, un panneau "accès interdit propriété privée".

BON À SAVOIR :
Selon l'article 226-4 du Code Pénal : "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Ce panneau est disponible en :
- Plusieurs dimensions
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Pourquoi installer un disque propriété privée ?
Votre panneau accès interdit propriété privée signale clairement qu'il est formellement interdit de pénétrer dans cette propriété privée. Ce disque propriété privée possède une double information pour une compréhension simple et rapide avec son texte et son visuel d'interdiction. C'est pourquoi installer un disque propriété privée est essentiel pour prévenir les gens que l'accès est interdit.
 
Différents formats disponibles pour ce panneau accès interdit propriété privée.
 
3 supports de disque propriété privée proposés :
- Adhésif propriété privée
- Panneau accès interdit propriété privée en PVC 1,5 mm
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Ce panneau d'interdiction sert à indiquer que la propriété est privée et que de ce fait, personne a le droit d'entrer dans un parking interdit d'accès.

Cette signalisation est disponible en plusieurs tailles et supports différents.
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