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Signalisation d'AFFICHAGE OBLIGATOIRE


Panneau affichage obligatoire Lutte contre la discrimination (A0517)

Panneau affichage obligatoire Lutte contre la discrimination (A0517)
Panneau d'affichage obligatoire du code du travail en entreprise.
L'affichage de ce panneau est obligatoire.
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Description
Affichage obligatoire

Lutte contre les discriminations
(Article 225-1 à 225-4 du code pénal)
Réf: A0517



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