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Signalisation d'affichage obligatoire


PANNEAU CONSOMMATION D'ALCOOL ET DE PRODUITS STUPÉFIANTS (A0351) 

panneau consommation d'alcool et de produits stupéfiants (A0351)
Réf. A0351
PANNEAU CONSOMMATION D'ALCOOL ET DE PRODUITS STUPÉFIANTS

Le panneau "consommation d'alcool et de produits stupéfiants" se découpe en trois parties :
  • une traite la consommation d'alcool en entreprise;
  • une autre porte sur la consommation de drogue en entreprise; 
  • la dernière partie parle des contrôles et de leurs conditions.
Ce panneau joue un rôle préventif pour vos salariés.

Il existe 3 supports pour ce panneau et 2 dimensions sont disponibles.

Ce panneau consommation d'alcool et de produits stupéfiants est conforme aux textes et aux lois en vigueur.


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Description
Réf. A0351
PANNEAU CONSOMMATION D'ALCOOL ET DE PRODUITS STUPÉFIANTS

Touts les entreprises, peu importe leur taille, doivent veiller à la non consommation d'alcool, de produits stupéfiants dans les locaux.
Comme le mentionne l'article "R.4228-20" du code du travail il est strictement interdit de distribuer, d'introduire toute boisson alcoolisée (sauf le vin, la bière, le cidre,le poiré, l'hydromel) dans le but d'être consommé par le personnel durant une journée de travail.

Concernant les drogues elles ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans le code du travail. Cependant les produits illicites, stupéfiants relévent du code pénal et peuvent constituer un facteur agravant les risques professionnels de ce fait sont interdits sur le lieu de travail.

Selon l'article "L.4122.2" du code de travail chaque salarié en fonction de sa formation et de ses posibilités, de prendre soin de sa santé, sécurité et de celles des autres employés concernés par ses actes ou omissions au travail.

 Le panneau "consommation d'alcool et de produits stupéfiants" se découpe en trois parties :
  • une traite la consommation d'alcool en entreprise
Dans cette partie : rappel de l'article de loi "L.4122.2" , puis un rappel du réglement intérieur qui stipule qu'il est formément interdit de boire de l'alcool au travail car sela représente un danger pour le salarié lui même mais aussi les autres (raisons de sécurité). Ensuite il est présciser la modalité de vérification de l'état d'ivresse d'un salarié sur son lieu de travail, les sanctions disciplinaires, les fouilles possibles dans certaines conditions.
  • une autre porte sur la consommation de drogue en entreprise; 
Dans cette seconde partie : rappelle pourquoi les produits stupéfiants sont interdits au travail et mentionne les contrôles possibles.
  • la dernière partie parle des contrôles et de leurs conditions.
Ici est indiqué les conditions pour que les contrôles puissent être appliqués.

Tout en bas de cette affiche consommation d'alcool et de produits stupéfiants l'employeur peut inscrire la date de l'entrée en vigueur des formalités énoncées ci-dessus.

Cette affiche est conforme avec les textes et lois en vigueur. Cette affiche consommation d'alcool et de produits stupéfiants joue un rôle préventif pour les salariés car il peuvent prendre connaissance des sanctions par rapport à la consommation d'alcool et de produits stupéfiants sur le lieu de travail.


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