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Signalisation recyclage et déchetterie


PANNEAU DEFENSE DE DEPOSER DES ORDURES (H0063)

PANNEAU DEFENSE DE DEPOSER DES ORDURES (H0063), PANNEAU ENVIRONNEMENT, signaletique.biz
Réf. H0063
PANNEAU DE SIGNALISATION DÉFENSE DE DÉPOSER DES ORDURES

Ce panneau avec texte blanc "DÉFENSE DE DÉPOSER  DES ORDURES" sur fond rouge stipule que sur le lieu où est affiché cette signalétique, il est important de respecter l'environnement en ne déposant pas ses ordures.

- support au choix
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Description
Cette signalétique format rectangle est disponible en plusieurs dimensions et sur différents supports au choix.

Ce panneau peut être considéré comme un panneau d'interdiction car la couleur rouge ainsi que le texte "défense de déposer des ordures" donne une règle à respecter.

De plus, selon le code pénal (Article R633-6) :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Cette signalétique invite donc à respecter l'environnement par des gestes simples.




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