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Interdiction de fumer vapoter


PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168)

PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
Réf. N0168
Panneau défense de vapoter avec pictogramme interdit

Ce panneau rond avec pictogramme et texte "défense de vapoter" est une interdiction a respecter.

En effet depuis 2016,  la loi prévoit l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics.

De plus, à compter du 1er octobre 2017 il sera obligatoire de respecter cette loi et de rappeler cette dernière par l'instauration d'une signalisation d'interdiction adaptée.



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Description
Ce panneau rond avec pictogramme d'interdiction de vapoter "défense de vapoter" est une signalétique réglementée par la loi.

En effet depuis le 26 Janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé prévoit une interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil des mineurs, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transports collectifs et fermés (bus, métro, train...) ;
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Attention ! Au 1er Octobre 2017, ces dispositions commencerons à rentrer en vigueur.

Il va donc devoir être obligatoire, dans les lieux concernés, de s'équiper d'une signalisation apparente rappelant ce principe d'interdiction.




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Texte : INTERDICTION DE VAPOTER

Signalisation obligatoire à compter du 1er octobre 2017 dans certains lieux publics (voir description).

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Norme NF EN ISO 7010


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Panneau de signalisation avec pictogramme et texte interdiction de vapoter

Ce type de signalétique est réglementé par la loi, et deviendra obligatoire dans certains lieux à compter du 1er octobre 2017 (voir la description pour plus d'informations).

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