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Signalisation d'affichage obligatoire


PANNEAU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES (A0333) 

Panneau document unique dévaluation des risques professionnels (A0333)
Réf. A0333
PANNEAU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES

Ce panneau affichage obligatoire document unique d'évaluation des risques est composé de 2 parties : 
  • la première partie comporte les principes et champ d'application
  • la deuxième est un espace vide pour compléter manuellement le lieu de consultation
Ce panneau d'affichage obligatoire 2018 est conforme aux lois et articles en vigueur.
Ce document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) existe en 2 formats différents, 3 supports différents (Adhésif, Aluminium 2mm, PVC 1,5 mm).
 


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Description
Réf. A0333
PANNEAU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES

Toute entreprise et peu importe sa taille (dès l'embauche du premier salarié), doit afficher les modalités de consultation du document unique de l'entreprise dans ses locaux. L'article R. 4121-4 énonce qu'un avis qui indique ses modalités d'accès est apposé à une place convenable et accessible sur le lieu de travail. Cet avis doit être apposé au même emplacement que le réglement intérieur, pour les entreprises qui en possédent un. L'employeur doit répondre à cette obligation sous peine d'amende.
Une absence ou un défaut d'affichage du document unique des risques qui serait constaté par le contrôle de l'inspecteur du travail exposerait l'entreprise à une amende de 4ème classe jusqu'à 375€. 

Ce panneau est composé de deux parties : 
  • la première partie comporte les principes : rappel de l'article  L 4121-3 : l'employeur est tenu d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses employés, à la suite de cette évaluation il doit prendre les mesures nécessaires. Il doit mettre en oeuvre des actions de prévention mais aussi garantir un meilleur niveau de protection et de sécurité à ses salariés.
Cette partie possède un emplacement : champ d'application qui mentionne les articles. L'employeur transcrit et met à jour un document unique des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, selon article R 4121-1.
La mise à jour de ce document unique doit être réalisée au moins chaque année, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé ou les conditions de travail, lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail reccueillie selon l'article R 421-2.

Il est également indiqué que les établissements dotés du CSE, le document unique est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels selon l'article R 4121-3.

De plus il est indiqué (selon l'article R4121-4) doit être affiché , et à disposition (des travailleurs, du CSE, du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, des inspecteurs de la radioprotection).
  • la deuxième est un espace vide pour compléter manuellement le lieu de consultation.
Ce document unique d'évaluation des risques professionnels obligatoire (DUERP) est conforme aux lois et articles en vigueur.



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Document unique : évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (RP032)

DOCUMENT UNIQUE : EVALUTATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire.

Il comporte 88 pages. 

L'absence de celui-ci en cas de contrôle de l'inspection du travail peut être sanctionnée d'une amende de 5ème classe.


Le document unique d'évaluation des risques devra être mis à jour au moins une fois par an.



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