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Signalisation interdiction (verticale)


PANNEAU NE RIEN JETER EN DEHORS DES TELECABINES VERTICAL (D1305) 

PANNEAU INTERDICTION SKI- Ne rien jeter en dehors des télécabines (D1305),
PANNEAU NE RIEN JETER EN DEHORS DES TELECABINES VERTICAL (D1305)
 

Obligatoire et indispensable dans les stations de ski, la signalisation d'interdiction limite les risques d'incidents, en indiquant les gestes à proscrire.

Cette pancarte indique l’interdiction de jeter en dehors des télécabines.
 

Cette affiche est disponible en 3 supports, avec 5 dimensions et 2 supports au choix.


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Description
PANNEAU NE RIEN JETER EN DEHORS DES TELECABINES VERTICAL (D1305)

Cette affiche est une signalisation qui interdit de jeter à l'extérieur des télécabines.

Cette signalisation est obligatoire dans les stations de ski afin de faire comprendre aux usagers que le fait d'éjecter des objets ou des détritus en dehors des télécabines est passible d'une amende de 3ème classe. 

L’article R. 633-6 du Code pénal dispose que « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

Cette pancarte est conforme à la Norme ISO 7010.

Cette affiche est disponible en 3 supports, avec 5 dimensions et 2 supports au choix.



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Cette pancarte indique une interdiction d'accès.
 

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