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Licences restaurants / débits de boissons et affichage obligatoire


PANNEAU LICENCE III AVEC LE LOGO DE VOTRE RÉGION (G0869_REG) 

PANNEAU LICENCE III AVEC LE LOGO DE VOTRE RÉGION (G0869_REG), PANNEAU INFORMATION, signaletique.biz
Format unique : 150 x 210 mm
 
Cet affichage de signalisation Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).

Petit Plus : Affichez le logo de votre région sur votre licence.


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Description
PANNEAU LICENCE III AVEC LE LOGO DE VOTRE RÉGION (G0869_REG)


Depuis le 1 er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes de boissons ont été modifiés. 
 
Dorénavant, la Licence III donne l'autorisation de vendre les boissons dites "boissons fermentées" de 1ère et 3 ème catégories. 
 
PETIT RAPPEL : 
 
Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : 
 
- Une signalisation "interdiction de fumer et de vapoter"
- Une affiche pour la protection des mineurs 
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation
- Les consignes de sécurités, le plan de l'établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation 
 
Pour plus de renseignements sur les licences et les débits de boissons, rendez vous le site du gouvernement en cliquant ici  

 


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