Licences restaurants / débits de boissons et affichage obligatoire


Panneau LICENCE III (G0869)

Panneau LICENCE III (G0869)
Affichage, panneau, pancarte, plaque, autocollant ou adhésif de signalisation. 

Licence III - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Cet affichage de signalisation Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).
Type de support :
Format du Panneau :


Quantité :  
5.80 € HT
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FrançaiseDans nos ateliers
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Description
Depuis le 1 er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes de boissons ont été modifiés. 

Dorénavant, la Licence III donne l'autorisation de vendre les boissons dites "boissons fermentées" de 1ère et 3 ème catégories. 

PETIT RAPPEL : 

Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : 

- Une affiche pour la protection des mineurs 
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation

Pour plus de renseignements sur les licences et les débits de boissons, rendez vous le site du gouvernement en cliquant ici  



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Panneau de signalisation, affichage obligatoire, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique

Interdiction vente alcool aux mineurs pour les débits de boisson sur place - Conforme à l'arrêté du 17 Octobre 2016

Cette affiche est à apposer à l'intérieur de l'établissement, de façon à être immédiatement visible par la clientèle. 
Elle peut aussi être signalée à proximité de l'entrée ou prés du comptoir. 

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PANNEAU INTERDICTION DE FUMER (N0020) Diam. 125 mm Aluminium 2 mm

Réf. N0020

PANNEAU DE SIGNALISATION: INTERDICTION DE FUMER

Panneau classique d'interdiction de fumer
avec pictogramme conforme à la norme NF EN ISO 7010.

Cette signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les gares, les centres commerciaux, les cours de récréation ou les lieux de travail

- support au choix
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Affiche, panneau, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique.

Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées). 

Cette affiche est valable dans tous les débits de boissons de France. 

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