Licences restaurants / débits de boissons et affichage obligatoire


Panneau LICENCE IV (G0835)

Panneau LICENCE IV (G0835)
Affiche, panneau, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique.

Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées). 

Cette affiche est valable dans tous les débits de boissons de France. 
Type de support :
Format du Panneau :


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Description
Depuis le 1er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes dans lesquels sont réparties les boissons ont été modifiés. 

Dorénavant, les boissons sont regroupées en 4 groupes (1-3-4-5). Le groupe n°2 a  été intégré au groupe n°3. 

PETIT RAPPEL : 

Les Cafés, Hôtels et Restaurants ont l'obligation d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : 

- Une affiche pour la protection des mineurs 
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle

Pour plus de renseignements sur les licences et les débits de boissons, rendez vous le site du gouvernement en cliquant ici  



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Panneau de signalisation, affichage obligatoire, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique

Interdiction vente alcool aux mineurs pour les débits de boisson sur place - Conforme à l'arrêté du 17 Octobre 2016

Cette affiche est à apposer à l'intérieur de l'établissement, de façon à être immédiatement visible par la clientèle. 
Elle peut aussi être signalée à proximité de l'entrée ou prés du comptoir. 

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PANNEAU INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER (N0174), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
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PANNEAU INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER (N0174) PVC 1.5mm 150 x 210 mm

Réf. N0174
Panneau Interdiction de fumer et vapoter

Conforme à la législation en cours - Décret n°2006-1386 du 15 septembre 2006 et Loi 2017-233 du 25 avril 2017

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Licence III - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Cet affichage de signalisation Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).

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