Panneau licence Grand Restaurant vert
  • Panneau licence Grand Restaurant vert
  • panneau licence grand restaurant vitrine
  • Adhésif panneau licence Grand Restaurant
  • Signalisation normes françaises
  • Signalétique intérieure et extérieure
  • Signalisation pas chère

Panneau LICENCE GRAND RESTAURANT (G0512)

Ref. G0512

6,00 € HT 7,20 € TTC

Plaque, affichage obligatoire, autocollant ou adhésif de signalétique
Licence Grand restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique

Ce panneau de signalisation Licence Restaurant permet au restaurateur de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas.
La licence Grand Restaurant autorise la consommation de boissons alcooliques du 3 éme et 4 éme groupe

Format unique : 150 x 210 mm
Fond vert ou blanc
ATTENTION : POUR LA REFERENCE AVEC FOND BLANC. LE NUMERO DU DEPARTEMENT EST A INDIQUER DANS LA CASE PERSONNALISATION ARTICLE CI-DESSOUS


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Garantie 10 ans


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Description


Panneau de licence RESTAURANT

ATTENTION : PRECISEZ DANS PERSONNALISATION ARTICLE VOTRE DEPARTEMENT
POUR LA REFERENCE AVEC FOND BLANC.

FORMAT UNIQUE : 150 X 210 mm

Si un restaurateur vend des boissons alcooliques uniquement à l'occasion des heures de repas, et comme accessoires à la nourriture, celui-ci doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Il est inutile de cumuler les deux licences, la licence à consommer sur place (débits de boissons) autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante.

PETIT RAPPEL

Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme :

- Une signalisation "


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