

Ref. G0512
Plaque, affichage obligatoire, autocollant ou adhésif de signalétique
Licence Grand restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique
Ce panneau de signalisation Licence Restaurant permet au restaurateur de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas.
La licence Grand Restaurant autorise la consommation de boissons alcooliques du 3 éme et 4 éme groupe
Format unique : 150 x 210 mm
Fond vert ou blanc
ATTENTION : POUR LA REFERENCE AVEC FOND BLANC. LE NUMERO DU DEPARTEMENT EST A INDIQUER DANS LA CASE PERSONNALISATION ARTICLE CI-DESSOUS
Consultez notre fiche info pour plus d'information :
Pensez aussi aux fixations
Description
Panneau de licence RESTAURANT
ATTENTION : PRECISEZ DANS PERSONNALISATION ARTICLE VOTRE DEPARTEMENT
POUR LA REFERENCE AVEC FOND BLANC.
FORMAT UNIQUE : 150 X 210 mm
Si un restaurateur vend des boissons alcooliques uniquement à l'occasion des heures de repas, et comme accessoires à la nourriture, celui-ci doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Il est inutile de cumuler les deux licences, la licence à consommer sur place (débits de boissons) autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante.
PETIT RAPPEL
Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme :
- Une signalisation "