PANNEAU LICENCE IV AVEC LE LOGO DE VOTRE DÉPARTEMENT (G0835_DEP)
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PANNEAU LICENCE IV AVEC LE LOGO DE VOTRE DÉPARTEMENT (G0835_DEP)

Ref. G0835_DEP

3,71 € HT 4,45 € TTC

Format unique : 150 x 210 mm Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées). Cette affiche est valable dans tous les débits de boissons de France. Petit Plus : Affichez le logo de votre département.


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Pensez aussi aux fixations

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


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Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


PANNEAU LICENCE IV AVEC LE LOGO DE VOTRE DÉPARTEMENT (G0835_DEP) Depuis le 1er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes dans lesquels sont réparties les boissons ont été modifiés. Dorénavant, les boissons sont regroupées en 4 groupes (1-3-4-5). Le groupe n°2 a été intégré au groupe n°3. PETIT RAPPEL : Les Cafés, Hôtels et Restaurants ont l'obligation d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : - Une affiche pour la protection des mineurs - Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation - Une signalisation "interdiction de fumer et de vapoter" - Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle - Les consignes de sécurités, le plan de l'établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation