Panneau LICENCE IV (G0835)
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Panneau LICENCE IV (G0835)

Ref. G0835

5,80 € HT 6,96 € TTC

Affiche, panneau, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique.
Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941
Format unique : 150 x 210 mm


Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).

Cette affiche est valable dans tous les débits de boissons de France.


Consultez notre fiche info pour plus d'information :


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5 10% Jusqu'à 3,48 €
15 20% Jusqu'à 20,88 €
50 30% Jusqu'à 104,40 €
200 40% Jusqu'à 556,80 €

Pensez aussi aux fixations

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Offerte dès 500€*

Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


Depuis le 1er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes dans lesquels sont réparties les boissons ont été modifiés.

Dorénavant, les boissons sont regroupées en 4 groupes (1-3-4-5). Le groupe n°2 a été intégré au groupe n°3.

PETIT RAPPEL :

Les Cafés, Hôtels et Restaurants ont l'obligation d'afficher certains informations dans leurs locaux comme :

- Une affiche pour la