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Stationnement interdit


PANNEAU STATIONNEMENT GENANT (L0294)

PANNEAU STATIONNEMENT GENANT (L0294), PANNEAU STATIONNEMENT, signaletique.biz
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PANNEAU STATIONNEMENT GENANT (L0294)

La pancarte indique aux individus qu'on ne peut stationner sur à cet endroit. Si la personne ne respecte pas l'interdiction à cet emplacement, le véhicule sera mis à la fourrière

L'Art. R417-10 du code de la route est présent pour appuyer cette interdiction.

Disponible en plusieurs supports, formats et fixations.


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Description
PANNEAU STATIONNEMENT GENANT (L0294)

Pourquoi avoir un panneau stationnement genant Art. R417-10 du code de la route?

La signalétique stationnement gênant indique aux personnes qu'elles n'ont pas le droit de stationner à cet emplacement. En cas de non respect la personne verra son automobile partir à la fourrière. Voilà pourquoi avoir un panneau stationnement genant Art. R417-10 du code de la route est indispensable.
 
Sur cette affiche figure L'Art. R417-10 du code de la route pour démontrer cette interdiction :"Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
 
Cette signalisation stationnement gênant est composée du pictogramme stationnement gênant et du texte "STATIONNEMENT GENANT - Sortie de véhicules ART. R417-10 DU CODE DE LA ROUTE" en lettrage adhésif blanc sur fond noir.

Disponible en plusieurs supports, formats et fixations.

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F. Dominique le 29/11/2019 à 10:40:56
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