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Interdiction de fumer vapoter


PANNEAU TEXTE DÉFENSE DE VAPOTER (N0169)

PANNEAU TEXTE DÉFENSE DE VAPOTER (N0169), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
Réf. N0169
Panneau texte défense de vapoter

Au 1er octobre 2017, cette signalétique réglementée deviendra obligatoire dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

- Les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;

- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.



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Description
Panneau d'interdiction sur fond rouge texte blanc indiquant "DÉFENSE DE VAPOTER".

L'interdiction de vapoter dans certains lieux publics va devenir obligatoire à compter du 1er octobre 2017.

En effet, cette interdiction promulguée le 26 janvier 2016 dans la loi de modernisation de notre système de santé, et appuyée dans le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, va devenir obligatoire.

À compter de cette date, une signalisation adaptée rappelant l'interdiction de vapoter sera dés lors obligatoire dans les lieux concernés par cette loi, sous peine de contraventions de 2 et 3ème classe.

Liens utiles pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=531D4BDDDE071BBB774A300088056E87.tpdila21v_2?cidTexte=JORFTEXT000034492950&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034491769

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&idArticle=JORFARTI000031913043&categorieLien=cid


 



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Panneau de signalisation avec pictogramme et texte interdiction de vapoter

Ce type de signalétique est réglementé par la loi, et deviendra obligatoire dans certains lieux à compter du 1er octobre 2017 (voir la description pour plus d'informations).

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Texte : INTERDICTION DE VAPOTER

Signalisation obligatoire à compter du 1er octobre 2017 dans certains lieux publics (voir description).

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Norme NF EN ISO 7010


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