Signalisation INTERDICTION (texte)


Panneau PROPRIÉTÉ PRIVÉE (D0782)

PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (D0782)
Réf. D0782
Panneau de signalisation: Propriété Privée
Format du Panneau :
Type de support :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :  2.21 € HT l'unité
A partir de 15 unités :  1.96 € HT l'unité
A partir de 50 unités :  1.72 € HT l'unité
A partir de 200 unités :  1.47 € HT l'unité


Quantité :  
2.45 € HT
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FrançaiseDans nos ateliers
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Description
Astuce: à mettre bien en évidence et ne pas hésiter à multiplier selon la configuration des lieux!

Bon à savoir:
S'introduire au sein d'une propriété privée est puni par la loi. En effet, selon l'article 226-4 du Code Pénal:

"L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417933





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Panneau et signalétique obligatoire indiquant "attention système d'alarme", texte blanc sur fond rouge, pour entreprise.

Cette pancarte réglementée est utilisée pour avertir la présence d'une alarme de sécurité et non d'une alarme incendie.

Norme NF EN ISO 7010





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