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REGISTRES ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE


REGISTRE DES PARTICIPANTS À UNE VENTE AU DÉBALLAGE (RA050)

registre administatif obligatoire, registre police municipale, registre spécial collectivités, regis
Registre administratif obligatoire
Identification des participants à une vente de déballage
SPÉCIAL POLICE MUNICIPALE


Quantité :  
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Description
Registre professionnel obligatoire
d'identification des participants
à une vente au déballage

52 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre est destiné à ceux qui contrôlent les ventes au déballage des communes. En effet à l'intérieur vous pourrez enregistrer les qualités des participants (particuliers ou professionnels), leurs noms et prénoms, adresse....

Ce registre est obligatoire afin d'être en règle avec les autorisations préfectorales et municipales.

Afin de connaître les caractéristiques et les obligations en terme de vente au déballage, veuillez cliquer ici.


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