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REGISTRE DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRE


REGISTRE DE SÉCURITÉ - CARNET D'ENTRETIEN POUR BÂTIMENT D'HABITATION (RP017)

REGISTRE DE SÉCURITÉ - CARNET D'ENTRETIEN POUR BÂTIMENT D'HABITATION (RP017), REGISTRE DE SECURITE,
Réf. RP017
Registre de sécurité obligatoire - Carnet d'entretien pour bâtiment d'habitation

Registre de 64 pages
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


Quantité :  
27.00 € HT
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Description
Registre de sécurité obligatoire - Carnet d'entretien pour bâtiment d'habitation

Ce carnet d'entretien pour bâtiment d'habitation est conforme au décret n°2001-477 du 30 mai 2001, qui fixe le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Propriétaires d'immeubles d'habitations ou syndics d'immeubles de copropriétés, ce registre sera votre allié pour tenir à jour tous les travaux d'entretien ayant été réalisés.



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