FICHE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE (RS_M076) Transport sanitaire

Il est fortement conseillé de posséder un carnet de fiche de décharge de responsabilité sur soi et dans son ambulance.
Le registre que nous vous proposons vont vous permettre d'annoter les personnes refusant une prise en charge par l'ambulance et donc de vous défaire de toutes responsabilités en cas de problème.

En effet, seul une personne majeure, juridiquement capable, saine d'esprit, clairement informée des risques encourus, est en droit de refuser son transport vers une structure hospitalière. Dans la même logique, elle peut refuser les soins qu'on peut lui apporter.

Si une victime présente un comportement inadapté, on ne peut pas considérer qu'elle est suffisamment saine d'esprit pour refuser les soins et le transport.

Registre.fr vous propose le registre sous format autocopiant afin de toujours garder une trace écrite. De plus il va vous permettre de donner le 1er exemplaire au patient et de conserver le 2ème.