PANNEAU INTERDICTION DE FUMER (N0020)
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PANNEAU INTERDICTION DE FUMER (N0020)

Ref. N0020

3,33 € HT 4,00 € TTC

Réf. N0020
PANNEAU INTERDICTION DE FUMER

Pourquoi installer un panneau interdit de fumer?
Votre panneau interdiction de fumer
avec pictogramme est conforme à la norme NF EN ISO 7010. Ce panneau interdiction de fumer apparent rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Voilà pourquoi installer un panneau interdit de fumer est indispensable.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les gares, les centres commerciaux, les cours de récréation ou encore les lieux de travail selon le Décret du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer .
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Description


PANNEAU INTERDICTION DE FUMER
Réf. N0020

Pourquoi installer un panneau interdit de fumer?
Votre panneau interdiction de fumer
avec pictogramme est conforme à la norme NF EN ISO 7010. Ce panneau interdiction de fumer apparent rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Voilà pourquoi installer un panneau interdit de fumer est indispensable.
Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L.3511-1 du Code de la Santé Publique s'applique :

- Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
- Dans les moyens de transport collectif ;
- Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ;
- Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.


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