Panneau INTERDICTION DE FUMER (N0026)
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Panneau INTERDICTION DE FUMER (N0026)

Ref. N0026

2,45 € HT 2,94 € TTC

Réf. N0026
Panneau de signalisation: Interdiction De Fumer

Signalisation officielle panneau d'interdiction de fumer.
NOUVELLE REGLEMENTATION - Supports au choix


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Description


PANNEAU INTERDICTION DE FUMER NOUVELLE REGLEMENTATION
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : la signalétique change
L'interdiction de fumer dans les lieux publics a été appliqué selon les modalités du décret J.O. n° 265 du 16 novembre 2006. Depuis le 1er février 2007, l'interdiction de fumer s'applique dans tous lieux publics fermés et couverts tels que les entreprises, les établissements de santé, les transports en commun, les établissements accueillant des mineurs et les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées, et depuis le 1er janvier 2008 dans les hôtels, restaurants, cafés, débits de tabac, cercles de jeux et discothèques.
Ce panneau officiel INTERDICTION DE FUMER suit la nouvelle réglementation de l' En savoir plus