


Ref. W1038
Réf. W1038 PANNEAU PERMIS D'AMENAGER
Pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager ?
Votre panneau permis d'aménager est un document servant d'autorisation et de contrôle des travaux. Les travaux effectués doivent être conformes aux informations délivrées sur l'affichage obligatoire permis d'aménager. C'est pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager est indispensable pour vos travaux.
Ce panneau permis d'aménager est obligatoire pour 3 types de travaux ( Code de l'urbanisme Article R421-19 ) :
- Creusage et surélévation du sol d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 m sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares
- Création ou agrandissement d'un terrain de camping
- Opérations de lotissement non soumises à la déclaration préalable
Votre affichage obligatoire permis d'aménager est en akilux 3,5 mm.
Dimensions de votre panneau permis d'aménager : 1200 x 800 mm.
Personnalisation possible du visuel affichage obligatoire permis d'aménager avec l'insertion de votre logo. Pour toute demande personnalisée, merci de nous envoyer un mail : devis@signaletique.biz
Un devis et une maquette vous seront envoyés.
N°1 de la signalisation
Avec + de 45 000 références
Personnalisation et maquettes
Gratuites
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Garantie 10 ans
Sur tous nos panneaux
Description
PANNEAU PERMIS D'AMENAGER
Réf. W1038
Pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager ?
Votre panneau permis d'aménager est un document servant d'autorisation et de contrôle des travaux. Les travaux effectués doivent être conformes aux informations délivrées sur l'affichage obligatoire permis d'aménager. C'est pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager est indispensable pour vos travaux.
Ce panneau permis d'aménager est obligatoire pour 3 types de travaux ( Code de l'urbanisme Article R421-19 ) :
Creusage et surélévation du sol d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 m sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares Création ou agrandissement d'un terrain de camping Opérations de lotissement non soumises à la déclaration préalable
Votre affichage obligatoire permis d'aménager est en akilux 3,5 mm. Un marqueur est livré avec votre panneau permis d'aménager pour pouvoir remplir les informations.
Dimensions de votre panneau permis d'aménager : 1200 x 800 mm.
Informations de votre panneau permis d'aménager :
N° du permis Date de délivrance Bénéficiaire(s) Nature des travaux et/ou aménagements superficie hors oeuvre nette autorisée Hauteur de la /des constructions Surface des bâtiments à démolir Superficie du terrain ...
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Réf. W1038 PANNEAU PERMIS D'AMENAGER
Pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager ?
Votre panneau permis d'aménager est un document servant d'autorisation et de contrôle des travaux. Les travaux effectués doivent être conformes aux informations délivrées sur l'affichage obligatoire permis d'aménager. C'est pourquoi se munir d'un affichage obligatoire permis d'aménager est indispensable pour vos travaux.
Ce panneau permis d'aménager est obligatoire pour 3 types de travaux ( Code de l'urbanisme Article R421-19 ) :
- Creusage et surélévation du sol d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 m sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares
- Création ou agrandissement d'un terrain de camping
- Opérations de lotissement non soumises à la déclaration préalable
Votre affichage obligatoire permis d'aménager est en akilux 3,5 mm.
Dimensions de votre panneau permis d'aménager : 1200 x 800 mm.
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