Pancarte Permis d'aménager
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Panneau Permis d’aménager + Marqueur noir (W1038). Panneau rectangulaire Akylux en 80 x 120 cm anti UV

Ref. W1038

19,17 € HT 23,00 € TTC

Panneau Permis d'aménager conçu en France. Affichage officiel rectangulaire en Akilux de 3,5 mm d'épaisseur en 80 x 120 cm. Le panneau Permis d'aménager sert à communiquer sur les détails concernant un chantier d'aménagement.
L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Le panneau est vierge et les mentions doivent être renseignées à l’aide d’un marqueur.

Votre affichage obligatoire Permis d'aménager est en Akilux 3,5 mm.
Dimensions de votre panneau Permis d'aménager : 80 x 120 cm.
Avec ou sans œillets.
Marqueur noir fourni.


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N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire ou une déclaration de travaux, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les personnes de votre projet. 

Un permis d'aménager est obligatoire si vos travaux d'aménagement se trouvent dans une commune ayant instauré un permis d'aménagement pour tout chantier de ce type. Il sert d’outil d’autorisation et de contrôle des travaux.

Les principales caractéristiques sont à inscrire sur le panneau (N° PERMIS, Surface des bâtiments à démolir, Nom de l’architecte, auteur projet architectural, etc.) idéalement placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. Pour cela, un marqueur noir indélébile est fourni. 

Le panneau Permis d'aménager officiel est obligatoire pour 3 types de travaux (Article R421-19 du Code de l’urbanisme) :

- Creusage et surélévation du sol d'une profondeur ou hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
- Création ou agrandissement d'un terrain de camping.
- Opérations de lotissement non soumises à la déclaration préalable.

Votre affichage obligatoire Permis d'aménager est en Akilux 3,5 mm.
Dimensions de votre panneau Permis d'aménager : 80 x 120 cm.
Avec ou sans œillets.
Marqueur noir fourni.