-
arrow_drop_down
Produits
-
arrow_drop_down
Signalisation réglementaire ISO 7010
-
arrow_drop_down
Signalisation accueil public
-
arrow_drop_down
Handicap & Accessibilité
-
arrow_drop_down
Plaque de porte
-
arrow_drop_down
Signalisation extérieure
-
arrow_drop_down
Signalisation tourisme
-
arrow_drop_down
Signalisation industrie & chantier
-
arrow_drop_down
Signalisation Mairie
-
arrow_drop_down
Matières premières
-
arrow_drop_down
Gravure
-
arrow_drop_down
Papeterie
-
arrow_drop_down
EPI & Accessoires
-
Registres d'Entreprises
-
arrow_drop_down
Signalisation réglementaire ISO 7010
- arrow_drop_down Informations
- Devis
- Personnalisation
- Revendeur
- Contactez-nous
-
arrow_drop_down
Produits
+ de 45 000 Réf-
arrow_drop_down
Signalisation réglementaire ISO 7010
-
arrow_drop_down
Signalisation accueil public
-
arrow_drop_down
Handicap & Accessibilité
-
arrow_drop_down
Plaque de porte
-
arrow_drop_down
Signalisation extérieure
-
arrow_drop_down
Signalisation tourisme
-
arrow_drop_down
Signalisation industrie & chantier
-
arrow_drop_down
Signalisation Mairie
-
arrow_drop_down
Matières premières
-
arrow_drop_down
Gravure
-
arrow_drop_down
Papeterie
-
arrow_drop_down
EPI & Accessoires
-
Registres d'Entreprises
-
arrow_drop_down
Signalisation réglementaire ISO 7010
Panneau Propriété Entrée Interdite
Ref. L0037-1MM
Dans quel cas afficher le panneau "propriété privée entrée interdite" ?
En installant cette signalisation "entrée interdite propriété privée", vous indiquez à tous qu'il est interdit d'entrer sans autorisation dans votre propriété sous peine de sanctions.
C'est pourquoi il est important d'installer, sur sa propriété, un panneau "entrée interdite propriété privée" pour informer à tous l'interdiction de pénétrer dans votre espace privé.
N°1 de la signalisation
Avec + de 45 000 références
Personnalisation et maquettes
Gratuites
Livraison 24/48H
Garantie 10 ans
Sur tous nos panneaux
Description
Dans quel cas afficher le panneau "propriété privée défense d'entrer" ?
En installant cette signalisation "entrée interdite propriété privée", vous indiquez à tous qu'il est interdit d'entrer sans autorisation dans votre propriété sous peine de sanctions.
C'est pourquoi il est important d'installer, sur sa propriété, un panneau "entrée interdite propriété privée" pour informer à tous l'interdiction de pénétrer dans votre espace privé.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Selon l'article 226-4 du Code Pénal : "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."